Construction et aménagement

Construction et aménagement

Les formulaires de demande de Permis de Construire (PC) ou de Déclaration Préalable (DP) de travaux sont obligatoires pour la construction ou l'agrandissement d'une maison ainsi que pour le réaménagement ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Ils doivent être déposés en Mairie, dûment remplis, avant le commencement des travaux envisagés.

Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser :
Notice explicative complète des démarches à effectuer en matière d'urbanisme

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi ELAN du 23/11/2018, vous pourrez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme, ...) par voie dématérialisée.

Plateforme pour déposer vos fichiers dématérialisés :
Plateforme dématérialisée

Pour information, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

Déclaration Préalable de travaux

Le dossier de Déclaration Préalable doit être déposé ou envoyé en deux exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d'instruction est d'un mois à compter du dépôt de la demande.

Pour télécharger le formulaire de Déclaration Préalable :
DP

Pour en savoir plus sur la Déclaration Préalable de travaux :
Explication DP

Permis de Construire

Le dossier de Permis de Construire doit être déposé ou envoyé en 2 exemplaires complets à la Mairie.
Le délai d'instruction est de :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes ;
- 3 mois pour les autres cas.

Pour télécharger le formulaire de Permis de Construire :
PC

Pour télécharger le formulaire de demande de modification de Permis de Construire :
PC modificatif

Pour télécharger le formulaire de demande de transfert de Permis de Construire :
PC transfert

Pour en savoir plus sur le Permis de Construire :
Explication PC

Déclaration d'Ouverture de Chantier

La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la Mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Pour télécharger le formulaire de Déclaration d'Ouverture de Chantier :
DOC

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ...) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ?
Vous devez effectuer une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Elle permet d'informer la Mairie de la fin de vos travaux.
Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.

Pour télécharger le formulaire de Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux :
DAACT