Constat d’apaisement sonore


28 mars 2025

Constat d’apaisement sonore

Constat d’apaisement sonore

La sensibilité au bruit s’est accrue avec le développement du télétravail. 83 % des français étaient sensibles ou très sensibles au bruit avant le confinement et 57 % s’estiment aujourd’hui plus sensibles à la qualité de l’environnement sonore qu’auparavant.

Le constat d’apaisement sonore, réalisé par un commissaire de justice, est la solution efficace pour prévenir ou régler votre conflit de voisinage lié au bruit. Le commissaire de justice vous accompagne efficacement sur la voie du règlement amiable ou judiciaire de votre litige. Le constat legalpreuve d’apaisement sonore, dressé par un officier public et ministériel, répondant à des règles et une méthodologie précises, qualifie le bruit selon des critères objectifs de durée, fréquence, intensité, répétition, émergence, nature…

Un référentiel élaboré en collaboration avec le Centre du bruit (association reconnue d’utilité publique - www.bruit.fr) et un guide sur les voies possibles de résolution du conflit sont disponibles sur simple demande.

Dans quels cas utiliser le constat d’apaisement sonore ?

Votre voisin (particulier ou société) est la source d’une nuisance sonore gênante au quotidien (bruit domestiques ou de comportement).

Vous souhaitez conserver de bonnes relations de voisinage.

Vous souhaitez mettre fin à l’amiable aux nuisances ou vous êtes disposé à engager éventuellement une procédure ultérieure.

Contact ici : https://legalpreuve.fr/